De nouveaux objectifs définis par la Municipalité...avec un Plu en cours d'élaboration

 

Au vu des évolutions législatives et des besoins d’adaptation du droit des sols du territoire de Rouvres, le Conseil Municipal a décidé d’engager l’élaboration d'un nouveau Plan Local d’Urbanisme (lire le compte-rendu du 22 décembre 2015).

Le PLU est en cours d'élaboration, le bureau d'études rédige actuellement les parties règlementaires.

En attendant, le droit des sols de la Commune de Rouvres est actuellement régi par le Règlement National d'Urbanisme (RNU).

 

Les principaux objectifs de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme définis par l’équipe municipale sont les suivants :

  • La mise en compatibilité de la commune avec les exigences législatives et réglementaires actuelles et pour une gestion globale du territoire,
  • L’intégration des conditions permettant d’assurer dans le respect des objectifs du développement durable, les principes définis à l’article L.121-1 du code de l’urbanisme et notamment ceux issus de la loi Grenelle 2 et de la loi ALUR, comme la réduction des émissions des gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie, la production énergétique à partir de ressources renouvelables, la préservation et la remise en état des continuités écologiques, la maîtrise de la consommation des espaces,
  • La nécessité d’articuler l’échelle communale avec les échelles supra communales, Schéma Régional Climat Air Energie (SCRAE), Schéma de Cohérence Ecologique (SRCE), le Plan Climat Energie Régional (PCER),…
  • La recherche d’un développement socio-spatial équilibré,
  • La préservation du caractère rural du village et de ses hameaux, de leur identité architecturale et de leur bâti remarquable,
  • La préservation des espaces boisés et des zones agricoles existants en vue du maintien de la ruralité du village et de ses hameaux,
  • La protection du patrimoine et la volonté de privilégier les réhabilitations de bâtiments existants sur les constructions nouvelles,
  •  La recherche de la préservation des droits patrimoniaux actuels des habitants,
  • La maitrise de l’évolution de la densité du village et de ses hameaux en accord avec l’évolution démographique,
  • La redynamisation économique et commerciale du village et de ses hameaux en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation nécessaires au développement d’activités satisfaisant l’intérêt général (équipements publics, sportifs, culturels ainsi que les équipements commerciaux, touristiques et de loisirs),
  • L’amélioration de la couverture hertzienne, du réseau téléphonique et internet,
  • La conservation des chemins pédestres et de promenade au sein du village et de ses hameaux,
  • La maitrise de la densification de la circulation,
  • La préservation de la qualité de l’air, de l’eau, des sols, des sous-sols et de la biodiversité.

 

Enfin,l'élaboration d'un tel document ne peut se faire sans la concertation des habitants du village. Ainsi, les modalités de concertation définies par l’équipe municipale sont les suivantes :

  • Affichage de la présente délibération en mairie.
  • Parution dans le bulletin municipal.
  • Organisation d’ateliers avec le public (ateliers au cours de la procédure d’élaboration).
  • Organisation de deux réunions publiques.
  • Mise à disposition d’un dossier d’information avec un registre sur lequel chacun pourra consigner ses observations.

 

Présentation atelier PLU n°1 du 30 juin 2016

Compte-rendu de l'atelier de concertation PLU n°1 du 30 juin 2016

Présentation atelier PLU n°2 du 8 septembre 2016

Compte-rendu de l'atelier de concertation PLU n°2 du 8 septembre 2016