ETAT CIVIL

Vous devez accomplir certaines démarches ?

Carte nationale d'identité : NOUVELLE PROCÉDURE - A compter du 02 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité sont traitées de manière numérique. A cette  date, vous pourrez déposer votre demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif adapté. N'hésitez pas à vous adresser au secrétariat de la Mairie de Rouvres.

Passeport : vous devez vous adresser à la Mairie d'Anet ou de Dreux, sur RDV uniquement pour la réalisation d'empreintes biométriques.

Acte de naissance : vous devez vous adresser à la Mairie du lieu de naissance.

Acte de mariage : vous devez vous adresser à la Mairie du lieu de mariage.

Recensement pour la journée d'appel : vos enfants doivent se faire recenser à la Mairie du lieu de leur domicile à partir de 16 ans en se munissant du livret de famille ainsi que d'un justificatif de domicile.

Inscription sur les listes électorales : vous devez vous présenter à la Mairie du lieu de votre domicile, muni d'une copie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois et ce avant le 31 décembre afin de pouvoir voter aux élections de l'année suivante.

Décès : nous vous demandons de vous adresser à la Mairie.

Mariage : vous devez vous adresser à la Mairie.

Reconnaissance : nous vous demandons de vous munir d'une pièce d'identité du (ou des) parent(s).

 

URBANISME

Vous souhaitez réaliser des travaux ?

Depuis quelques années, la loi fixe un cadre strict à toute modification de l'aspect extérieurs des bâtiments.

  • Il peut s’agir d’un changement de matériau, de couleur ou bien de nouvelles portes et fenêtres. Toute petite construction inférieure à 20 m² doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
  • Au-delà de cette superficie, un permis de construire est exigé. 

La réalisation de travaux fait l'objet d'autorisations administratives à obtenir préalablement avant de les commencer. De plus, votre projet peut se situer dans le périmètre de l'Eglise (moins de 500 m) et nécessiter des conseils particuliers. Pour ce faire, il est préférable de vous renseigner à la Mairie au 02.37.51.26.17 afin de connaitre les règles applicables à la constructibilité des terrains, les règles à observer... Vous avez aussi la possibilité de consulter le cadastre, le règlement de POS...

Vous pouvez également télécharger les formulaires nécessaires pour constituer votre dossier CLIQUEZ ICI

 

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Vous avez à occuper le domaine public ?

Le domaine public est l'ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés de la commune. Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation de la commune et doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de la Mairie. Cette occupation est temporaire, précaire et révocable. Elle est délivrée à titre personnel et n'est pas transmissible à d'autres tiers. Elle est soumise à redevance fixée par le Conseil municipal.

Ainsi, pour effectuer des travaux nécessitant une occupation temporaire du domaine public (benne, échafaudage, dépôt de matériaux, etc.), vous avez l'obligation d'obtenir une autorisation préalable.